Liste des membres du Conseil d'Administration

Révision Assemblée Générale du 12 juin 1999

Article 1er - Titre
Une association, régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Solidarités Nouvelles face au Chômage", a été fondée en 1985 pour une durée illimitée.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de lutter contre le chômage et les mécanismes d'exclusion sociale, principalement par la création et le développement d'activités de solidarité.
Elle s'efforce notamment de mettre en rapport, d'une part, une offre de travail et de compétence qui ne trouve pas momentanément à s'employer sur le marché du travail, d'autre part une demande non solvable de services. Elle entend favoriser ainsi progressivement le développement de relations économiques et sociales nouvelles.
Elle regroupe des personnes qui entendent utiliser une partie de leurs moyens, notamment financiers, à cette fin. Ces personnes se répartissent en groupes de solidarité.
Elle s'efforce d'aider à la création et au développement d'associations poursuivant le même objectif.

Article 3- Siège social
Le siège social est fixé à Paris.
Il peut être transféré, à l'intérieur de la commune, par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée générale.

Article 4 - Membres
Sont adhérents, donc membres de l'association, les personnes physiques qui en font la demande, adhèrent aux présents statuts, ont été agréés par le bureau, et qui acquittent la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Lorsqu'il statue sur les demandes d'adhésion, le bureau peut considérer que la condition relative au versement de la cotisation est remplie pour les personnes physiques qui ont versé un don, pendant l'exercice en cours, dont le montant est au moins égal à celui de la cotisation.

Article 5 - Radiation
La qualité d'adhérent se perd par :
- la démission,
- le non paiement de la cotisation après mise en demeure dans les conditions précisées au règlement intérieur,
- la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents ;
- Les contributions de donateurs qui ne peuvent (personnes morales) ou ne veulent (personnes physiques) pas être adhérents ;
- Eventuellement des subventions de l'Etat, de collectivités locales, de l'Union Européenne et de leurs établissements publics ;
- Eventuellement des recettes créées à titre exceptionnel ;
- Les produits financiers.

Article 7 - Dotation
En cas de reconnaissance d'utilité publique, l'association s'engage à constituer une dotation comprenant :
1- une somme de 5 000 F placée en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne, ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avances ;
2- Les immeubles que pourrait acquérir l'association, car nécessaires à son fonctionnement ;
3- Les capitaux provenant de libéralités non affectées ;
4- Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association.

Article 8 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
En cas de reconnaissance d'utilité publique, l'association s'engage à faire tenir une comptabilité distincte à chacun de ses établissements, comptabilité formant un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association et à justifier auprès du Préfet du département, du Ministre de l'intérieur et du Ministre des Affaires sociales, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 9 - Assemblée générale
Les adhérents de l'association sont réunis, au moins une fois par an et chaque fois qu'ils sont convoqués par le président, sur la demande du Conseil d'administration ou sur la demande du quart, au moins, des membres.
Les membres sont convoqués quinze jours, au moins, avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Sont convoqués à l'Assemblée Générale les adhérents à jour de leur cotisation pour le dernier exercice écoulé, ainsi que les nouveaux adhérents à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours, au jour où se tient l'Assemblée Générale. Les membres ainsi convoqués ont droit de vote pour l'ensemble des décisions soumises à cette assemblée.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée.
L'Assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle le fait à la majorité des membres présents et représentés, sous réserve de ce qui est indiqué aux articles 15 et 16. Une fois par an, le président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion, l'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Le rapport annuel et les comptes de l'exercice sont adressés, chaque année, à tous les membres de l'association.

Article 10 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par le règlement intérieur, est de 15 au moins et de 23 au plus.
Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Les conseillers sont rééligibles.
Les modalités d'élection et de fonctionnement du Conseil sont fixées au règlement intérieur.
Le Conseil arrête les comptes annuels de l'association. Il est régulièrement informé sur l'activité de l'association et définit les orientations qui commandent l'activité. Chaque année, une séance du Conseil qui précède l'Assemblée Générale, examine le ratio: dépenses de fonctionnement sur recettes totales et veille à le maintenir en deçà d'un plafond raisonnable.
Le Conseil, lors de chaque renouvellement, élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'au moins: un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et au plus de huit membres.
La composition du Bureau est fixée par le règlement intérieur.
Le Bureau assure l'exécution des décisions prises et gère les affaires courantes. Il veille à la bonne information des membres du Conseil. Le Conseil d'administration peut donner à un Délégué général, nommé par lui, les délégations nécessaires à cet effet.

Article 11
L'emploi de Délégué général peut être tenu par un fonctionnaire en service détaché.

Article 12 - Statut des membres du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, qui devront faire l'objet d'une décision expresse du Conseil, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.
S'il advient que des personnes salariées par l'association deviennent membres de celle-ci, elles ne pourront être élues au Conseil que dans la limite de deux personnes.

Article 13 - Procès-verbaux
En cas de reconnaissance d'utilité publique, l'association s'engage à établir les procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées, à les faire signer par le président et le secrétaire, et à les conserver au siège.

Article 14 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté et modifié par l'Assemblée Générale à la majorité simple, sur proposition du président.

Article 15 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la plus proche Assemblée générale.
L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 16 - Dissolution
L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit se composer de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres;
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Article 17 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs personnes morales ayant statut soit d'association, soit de fondation, soit d'établissement public, soit de collectivité locale.

Article 18 - Tutelle
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir; à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux, ainsi qu'à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Télécharger les statuts (15 ko - Document Acrobat Reader)